Loi Chassaigne : un an de mobilisation des équipes iMSA

Viticulteur examinant une vigne

Grâce à la mobilisation des équipes informatiques, plus de 208 000 retraités relevant du régime des exploitants agricoles bénéficient depuis le 9 décembre du complément de retraite complémentaire prévu par la Loi Chassaigne.

La loi Chassaigne est entrée en vigueur le 1er novembre 2021. Adoptée par le Sénat le 3 juillet 2020, elle vise à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer 

Pendant un an, les équipes de l’informatique de la MSA se sont mobilisées pour être au rendez-vous des échéances fixées par le gouvernementLe projet informatique Loi Chassaigne a été mis en production avec succès le 15 novembre pour un premier paiement effectif le 9 décembre 2021. 

Plus de 208 000 retraités relevant du régime des exploitants agricoles bénéficieront à cette date d’un complément de retraite complémentaire leur permettant d’atteindre un niveau de pension équivalent à 85% du SMIC net agricole, soit 1035,6 euros, pour une carrière complète accomplie en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. 

Une deuxième proposition de loi a été votée en juin 2021 à l’Assemblée nationale pour augmenter de 100 euros par mois, en moyenne, la pension des conjoints et des aidants familiaux des chefs d’exploitation. Le texte devrait être soumis au Sénat le 9 décembre 2021. Un  nouveau défi à relever pour iMSA !