Le 6 janvier 2026, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a officialisé l’entrée en vigueur de la réforme du calcul des retraites sur les vingt-cinq meilleures années pour les exploitants agricoles, conjoints et aides familiaux, autrement dit les non-salariés agricoles (NSA) de métropole.
Issue d’une première loi promulguée le 13 février 2023, cette mesure vise à rapprocher les règles de calcul de la pension de retraite des NSA de celles appliquées au régime général des salariés et des travailleurs indépendants, en retenant les vingt-cinq années de carrière les plus favorables.
L’anticipation des travaux informatiques et la publication des décrets d’application fin décembre 2025 ont permis sa mise en œuvre dès le 1er janvier 2026, grâce à l’engagement de la Mutualité sociale agricole (MSA) et en coordination avec le Groupement d’Intérêt Public Union-Retraite et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
Dans les coulisses du projet
Derrière cette réforme d’envergure, un travail de fond est mené depuis 2023 par la MSA. Une gouvernance spécifique a été mise en place sous la responsabilité de Jacques Bouldoires, DSI de la MSA et Directeur général d’iMSA, spécifiquement missionné sur ce sujet par la Direction de la Sécurité Sociale pour le compte de l’inter-régimes. Il pilote le programme, accompagnés de Leila Cheboub (Directrice de la DOSI Prestation Assurés) et de Valérie Aviles (Directrice Métier Retraite de la CCMSA).
Après une phase d’étude approfondie, iMSA s’est vu confier la maîtrise opérationnelle du programme « 25 MA NSA » pour le compte de l’inter-régimes. Les équipes assurent la coordination organisationnelle, fonctionnelle et technique entre les différentes parties prenantes.
Une organisation agile et inter-régimes
Les travaux, lancés en 2024, ont pris appui sur le cadre méthodologique agile SAFe, avec une structuration en « Epic* » déclinés dans dix grands chantiers interdépendants. Cela a mobilisé plusieurs directions SI (Prestations Assurés, ACCORDS, DSP), différents trains agiles chez iMSA et une coordination avec les travaux de la CNAV Opérateur, de la CNAV Régime, du GIP-UR et de l’Agirc Arrco. Ces chantiers couvrent les volets de la réglementation, des métiers de la retraite et du recouvrement ainsi que les systèmes d’information de l’inter-régimes.
En prérequis, avec le concours de la CNAV Opérateur, la MSA a migré en un temps record les données carrière des assurés NSA dans le Répertoire de Gestion des Carrières Unique (RGCU). La migration a ainsi représenté un peu plus de 2,6 millions d’assurés NSA et environ 60 millions d’éléments de carrière.
En étroite relation avec le GIP-UR et l’Agirc Arrco, la première étape a porté sur la simulation des pensions de retraite selon les nouvelles règles des 25 meilleures années.
En parallèle, les équipes d’iMSA et de la CNAV Opérateur ont travaillé aux évolutions nécessaires pour la valorisation de la carrière des assurés NSA dans le RGCU (à savoir, le calcul des données nécessaires à la liquidation). Elles ont également mené à bien la proratisation des 25 meilleures années entre les différents régimes, ainsi que la mise en conformité des systèmes d’information de liquidation des retraites pour intégrer les nouvelles modalités de calcul.
Une mobilisation d’ampleur collective
Près de 80 collaborateurs d’iMSA et de la CCMSA ont été mobilisés en 2025 autour de ce vaste programme. Au-delà, c’est l’ensemble de l’inter-régimes qui s’est rassemblé autour d’un même engagement, au bénéfice des exploitants agricoles et de leurs aides familiaux.
Et après ?
Grâce à la proposition de la MSA, les travaux réalisés jusqu’ici ont permis aux assurés NSA de bénéficier globalement de 90% des avantages financiers de la réforme dès le 1er janvier 2026.
Les travaux du programme « 25 MA NSA » se poursuivent pour atteindre 100% de la cible fixée par la loi et il faut maintenant calculer la pension en revenus (et non plus en points) pour les périodes d’activités exploitants agricoles à compter de 2016 avec le nouvel outil SILVER. Cela permettra aux assurés NSA de bénéficier de l’intégralité des nouveaux avantages acquis. Cette nouvelle étape sera opérationnelle en janvier 2028.
Enfin, pour les nouveaux retraités NSA de 2026 et 2027, si la nouvelle modalité de calcul des 25 meilleures années au 1er janvier 2028 engendre un montant de retraite supplémentaire, une régularisation à la hausse (révision) sera effectuée avant le 31 mars 2028.
Des travaux complémentaires devront également être conduits pour décliner la mesure dans les départements et régions d’outre-mer.
» Les modalités innovantes de pilotage et de réalisations de ce projet en inter-régimes ont permis d’être au rendez-vous.
Au-delà de l’amélioration immédiate et tangible du calcul des pensions pour les non-salariés agricoles, cette réforme ouvre la voie à un alignement des modes de calcul avec les régimes salariés, la construction de solutions partagées et l’appui sur un système d’information commun, le RGCU, véritable socle de simplification et de fiabilisation des données de carrière.
Ce travail coordonné illustre la capacité de iMSA et de l’inter-régimes à concevoir et déployer rapidement des évolutions complexes au service de tous. Au-delà de la réforme elle-même, c’est une nouvelle manière de travailler ensemble qui s’affirme, au bénéfice direct des assurés.”
Leila Cheboub, Directrice de la DOSI Métiers Prestations Assurés
*Epic : Les epics sont de grands ensembles de travaux dans Agile qui sont décomposés en user stories plus petites pour une livraison incrémentielle. (source Atlassian)