Déclaration d'accessibilité numérique

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de bonnes pratiques et normes qui couvrent :

les aspects fonctionnels,
le design,
le développement technique,
le rédactionnel.

Un site internet ou une application mobile dit « accessible » permet à l’ensemble des personnes, y compris celles en situation de handicap, d’accéder à l’ensemble des contenus et des fonctionnalités de ces derniers sans difficultés.

Un site accessible permet, par exemple, de :

naviguer à l’aide d’outils d’assistance, comme des synthèses vocales ou des plages en braille,
personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs),
naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté,
consulter les vidéos ou podcasts à l’aide de sous-titres ou de transcription.

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

iMSA s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site iMSA.

Etat de conformité

Le site iMSA (https://informatique.msa.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 17 août 2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 65,52% au RGAA version 4.1.

En février 2023, les corrections apportées lors du 2^e semestre 2022 indiquent que 81,03 % des critères RGAA sont respectés.

Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Le logo iMSA dans l’entête sans alternative
Des images de décoration avec des alternatives renseignées
Des contrastes de couleur de texte insuffisants
Des contenus multimédias sans alternative textuelle
Des composants complexes incorrectement implémentés (fenêtres modales, composants de recherche par autocomplétion, contenus qui s’affichent et se masquent, etc.)
Des erreurs d’imbrication des balises dans le code source
Des titres de pages non pertinents (recherche d’une offre d’emploi, offre d’emploi et actualités)
Absence d’indication de langue principale
Détournement de balises (notamment l’utilisation de balises de paragraphe pour faire des sauts de ligne)
Structuration des pages (landmarks et titrage des contenus)
Ordre d’affichage de la catégorie dans la zone article sur la page d’accueil
La prise de focus invisible sur les liens du pied de page
Impossibilité de masquer le sous-menu « Entreprise » au clavier
Impossibilité d’atteindre le lien « Portail Numérique des Droits Sociaux » sur la page « IMSA »

Dérogations pour contenu fourni par un tiers

Le script de gestion des cookies (tarteaucitron).

L’audit de conformité réalisé le 17 août 2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 65,52% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Le logo iMSA dans l’entête sans alternative
Des images de décoration avec des alternatives renseignées
Des contrastes de couleur de texte insuffisants
Des contenus multimédias sans alternative textuelle
Des composants complexes incorrectement implémentés (fenêtres modales, composants de recherche par autocomplétion, contenus qui s’affichent et se masquent, etc.)
Des erreurs d’imbrication des balises dans le code source
Des titres de pages non pertinents (recherche d’une offre d’emploi, offre d’emploi et actualités)
Absence d’indication de langue principale
Détournement de balises (notamment l’utilisation de balises de paragraphe pour faire des sauts de ligne)
Structuration des pages (landmarks et titrage des contenus)
Ordre d’affichage de la catégorie dans la zone article sur la page d’accueil
La prise de focus invisible sur les liens du pied de page
Impossibilité de masquer le sous-menu « Entreprise » au clavier
Impossibilité d’atteindre le lien « Portail Numérique des Droits Sociaux » sur la page « IMSA »

Dérogations pour contenu fourni par un tiers

Le script de gestion des cookies (tarteaucitron).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 août 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Firefox 103 et NVDA 2022.2
Firefox 103 et JAWS 2021
Safari 15.5 et VoiceOver (macOS 12.4)
Safari 15.5 et VoiceOver (iOS 15.5)
Chrome 103 et TalkBack (Android 12)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

iMSA s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

iMSA invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact,
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct,
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00,
une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.

Notre démarche d’accessibilité numérique

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des portails. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Dans les prochaines semaines, des actions de développement sur le site internet seront réalisées afin d’accroitre le niveau d’accessibilité.

Accessibilité