Informatique institutionnelle

La cellule des Marchés

Mis à jour le 07/03/2019

Le GIE iMSA est un organisme privé gérant des fonds publics qui, à ce titre, sont soumis au respect des règles du Code de la commande publique par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2018 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale.

Fonctionnement des marchés 

 
La cellule des marchés a pour principales missions : 
 

  •  Le contrôle et la gestion des marchés
  •  La gestion de la publicité (les avis d'appel public à la concurrence).
  •  Le contrôle des avenants.
  •  La veille et le conseil juridique relatifs aux marchés publics.
  •  Le guichet unique pour les échanges avec les entreprises : candidatures, dossiers de consultation, courriers.
  •  Le secrétariat de la Commission des marchés : proposition d'ordre du jour, constitution des dossiers, convocations, PV et comptes rendus, suivi des décisions.