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Informatique institutionnelle > Marchés publics > La cellule des Marchés
Mis à jour le 16.04.2013

La cellule des Marchés

Le GIE AGORA et l'association arMOnia sont des organismes privés gérant des fonds publics qui, à ce titre, sont soumis au respect des règles du Code des Marchés Publics par l'arrêté ministériel du 16 juin 2008 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale.

Fonctionnement des marchés


Une cellule des marchés exerçant une fonction "pivot" a été mise en place depuis 2001.

Ses principales missions sont :

- La gestion de la publicité (les avis d'appel public à la concurrence).

- La production des pièces administratives des dossiers de consultation des entreprises.

- Le guichet unique pour les échanges avec les entreprises : candidatures, dossiers de consultation, courriers.

- Le secrétariat de la Commission des marchés : proposition d'ordre du jour, constitution des dossiers, convocations, PV et comptes rendus, suivi des décisions.

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